La PAJE

Depuis le 1er janvier 2004, vous pouvez bénéficier de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

La PAJE comprend :

- Une allocation de base
- Un complément libre choix du mode de garde
- Une prime à la naissance ou à l'adoption
- Un complément libre choix d'activité ou une prestation partagée d’éducation

• Allocation de base *

Elle est de 184,62 € par mois. Elle vous est versée sous condition de ressources du mois de la naissance de l'enfant jusqu'au mois précédant ses 3 ans, en cas d'adoption, dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Quand il s’agit de jumeaux ou de triplés, l’allocation est servie pour chacun des enfants.

• Complément libre choix du mode de garde*

Ce complément vous est attribué pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde à domicile. Il comprend :

• une prise en charge partielle de la rémunération de votre salarié qui varie en fonction de l'âge de l'enfant et de vos ressources. Un minimum de 15% du salaire versé restera à votre charge.
• une prise en charge totale des cotisations sociales pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et à hauteur de 50 %, dans la limite d'un plafond, pour l'emploi d'une garde à domicile.

Pour pouvoir obtenir ce complément, vous devez en effectuer la demande auprès de votre Caf.

En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Pajemploi. Il vous permet de déclarer la rémunération de votre salarié.

Chaque mois, vous retournez cette information au centre Pajemploi (réseau Urssaf). Il calcule pour vous le montant des cotisations et vous indique celles qui restent éventuellement à votre charge. Il adresse directement à votre salarié l'attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire.

En cas de recours à une association ou à une entreprise habilitée qui emploie des assistantes maternelles agréées ou des gardes d'enfants à domicile, vous pouvez également bénéficier d'une aide de votre Caf pour une partie de votre dépense.

Quel que soit le mode de garde choisi, vous bénéficiez d'une réduction d'impôts.

* Montant au 1er avril 2014
Depuis le 1er janvier 2015, la prestation partagée d’éducation (PREPAREE) remplace le complément libre choix d’activité (CLCA). Par ailleurs, les modalités de versement de la prime à la naissance sont modifiées.

Enfants nés avant le 01/01/2015

• Prime à la naissance *

La prime à la naissance de 923,08 € est attribuée sous condition de ressources. Elle vous est versée lors du 7ème mois de grossesse pour chaque enfant à naître. Elle permet de faire face aux dépenses liées à la naissance.
Cette prime est également versée en cas d'adoption d'un enfant de moins de 20 ans.

• Complément libre choix d'activité (CLCA)*

Ce complément vous est attribué lorsque vous n'exercez plus d'activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occuper d'un enfant de moins de 3 ans.
Vous pouvez en bénéficier dès le premier enfant. Le demandeur doit avoir travaillé deux ans dans les deux dernières années quand il s’agit d’un premier enfant, deux ans dans le quatre dernières années pour un deuxième enfant.
Le "complément de libre choix d'activité" est versé jusqu'aux 6 ans des enfants pour les familles de triplés et plus.

Vous percevrez, que vous perceviez ou non l’allocation de base :

• En cas de cessation totale d’activité : 390,52 €/mois
• En cas d’activité à taux partiel :
• 252,46 € mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
• 145,63 € / mois pour une durée de travail comprise entre 50% et 80%

Enfants nés à partir du 01/01/2015

• Prime à la naissance

La prime à la naissance est de 923,08 € et attribuée sous condition de ressources. Autant de primes que d’enfants nés versées au second mois qui suit la naissance.

• Prestation Partagée d’Education (PREPAREE)

Pour tous les enfants nés à compter du 01/01/2015, ou arrivant au foyer des parents à compter de cette date en cas d’adoption, vous pouvez bénéficier de la prestation partagée d’éducation (PREPAREE).

Pour percevoir cette prestation, il faut interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle.

Vous attendez deux enfants ou plus, vous pouvez prétendre à une indemnisation de votre congé parental de la fin de votre congé maternité jusqu’au mois qui précède le 3° anniversaire de vos jumeaux ou le 6° anniversaire de vos triplés ou plus.
Parents de jumeaux :
• Congés maternité : 34 semaines
• Ensuite, pour le parent 1 : congé parental de 24 mois (max) et si le parent 2 le souhaite, à la suite du congé parental du parent 1, il peut prendre un congé parental jusqu’au mois précédent
le 3° anniversaire.

Pour les triplés et plus :
• Congés maternité : 46 semaines
• Ensuite, pour le parent 1 : congé parental de 48 mois (max) et si le parent 2 le souhaite, à la suite du congé parental du parent 1, il peut prendre un congé parental jusqu’au mois précédent le 6° anniversaire

Dans tous les cas, la répartition peut être plus équitable entre les 2 parents en fonction des souhaits de chacun.

Exemples :
Le parent 1 prend un congé parental d’une durée variant de 6 mois minimum à 24 mois maximum.
Le parent 2 peut prendre le relai pour une durée de 24 mois maximum (limité au 3° anniversaire des enfants).
 Soit parent 1 : 12 mois de congés parental, parent 2 entre 6 et 18 mois de congé parental
 Soit parent 1 : 24 mois de congé parental, parent 2 entre 6 mois de congé parental
 Soit parent 1 : 6 mois de congé parental, parent 2 entre 6 mois et 24 mois de congé parental

Vous percevrez, que vous perceviez ou non l’allocation de base :

• En cas de cessation totale d’activité : 390,52 €/mois
• En cas d’activité à taux partiel :
• 252,46 € mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
• 145,63 € / mois pour une durée de travail comprise entre 50% et 80%

En cas de cumul de PréParEe

Il est possible de cumuler deux PréParEe simultanées au sein d'un couple.
Cependant, le montant total des deux prestations ne peut dépasser 390,52 €. Il n'est donc pas possible d'avoir deux prestations à taux plein ou une prestation à taux plein avec une autre à taux partiel.

Retrouver l’infographie de la fédération https://www.youtube.com/channel/UCHzVJq2I6pdXfSItdh93LVg

* Montant au 1er avril 2014, identique que ce soit dans le cadre du CLCA ou de la PREPAREE

Quelles démarches pour bénéficier de la PAJE ?

Dès lors que vous avez déclaré votre grossesse, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de la prime à la naissance et de l'allocation de base.

Si vous souhaitez bénéficier du complément de libre choix d'activité, de la prestation partagée d’éducation ou du complément de libre choix du mode de garde, adressez-vous à votre Caf.(http: //www.caf.fr)